La note de synthèse de présentation du débat d’orientations budgétaires pour 2014 devrait être un document technique, présentant la situation financière de la ville et les orientations que la ville entend donner au budget pour 2014. Cette année, pour le dernier débat d’orientations budgétaires … de la mandature, la municipalité a offert en fait pas mal de propagande politique.
Tentant de faire porter l’état de faiblesse de la situation Chavillle, le débat a tenté de faire porter la responsabilité sur les autres : le gouvernement et la politique de solidarité.
Au niveau national, le gouvernement a pris la mesure de l’insoutenable poids de la dette pour les Français. Qui peut justifier que 48 milliards d’euros sont encore nécessaires dans le projet de loi de finances 2014 pour rembourser les intérêts de la dette ? L’endettement est ancien, certes, mais il s’est accéléré ces dernières années par les cadeaux faits aux banques touchées par la crise des subprimes et aux plus hautes revenus. Nous connaissons la triste rengaine de la privatisation des bénéfices et de la nationalisation des pertes…
Faut-il rappeler à la majorité municipale l’endettement de l’ensemble des administrations publiques qui a augmenté entre 2007 et 2012 sous le mandat de Nicolas Sarkozy de plus de 50 %, soit 600 milliards d’euros. C’est la dette que le Gouvernement Hollande a trouvée.
Alors oui, le Gouvernement, lui, prend des mesures drastiques, mais en concertation avec les collectivités locales. Et 2014 est une année particulière puisque le Gouvernement a instauré un nouveau dialogue avec les collectivités pour parvenir à mener à bien un exercice exigent de redressement des comptes publics. La méthode employée mérite d’être soulignée : c’est celle de l’échange et de la concertation, dans le respect mutuel. Les modalités de mise en œuvre d’un ajustement des concours de l’État ont été discutées avec les collectivités et les discussions se sont conclues par un pacte de confiance et de responsabilité signé le 16 juillet dernier par le Premier ministre.
Le gouvernement envisage une baisse de 1,5 milliard d’euros des concours financiers de l’État aux collectivités locales (sur les 15 milliards d’économies) avec une répartition égalitaire entre les 3 catégories de collectivité proportionnellement au poids de leur budget et aux ressources de leurs habitants, conformément aux recommandations du comité des finances locales. Le Président de l’AMF, élu UMP Jacques PELISSARD, a même déclaré que cela pouvait être une difficulté pour les communes qui avaient encore à investir mais pas pour les autres. Il ne se plaignait pas de la méthode gouvernementale et pour cause, il a participé activement à la concertation.
Il reste, ainsi que l’affirme Jacques PELISSARD, à « travailler en faveur de toutes les formes de mutualisation et de toutes les formes de recherche d’efficacité de la dépense publique. Nous sommes condamnés à être plus efficaces. »
Et pour cela, quelles sont les politiques de recherche d’efficacité de la dépense publique que le conseil municipal souhaite mettre en place ? Quelle est son efficacité ? Envisage t’il des économies sur les dépenses de fonctionnement ?
Le gouvernement fait le choix de 15 milliards d’euros d’économie. C’est une recherche d’efficacité. Ce sont des choix et le conseil municipal de Chaville, quels sont ses choix ?
A rpopos du supplément de novembre 2013 au Chaville Magazine Celui-ci prétend ne pas avoir augmenté les impôts. Mais c’est faux, du côté GPSO ils ont été augmentés (une hausse de la part GPSO de la taxe d’habitation de + 9 %, plus création d’une nouvelle taxe foncière GPSO de 0,65%). Sans hésiter à mettre à contribution le citoyen de l’agglomération GPSO ! Niant l’évidence, le supplément tend à faire croire aux citoyens que le conseil municipal n’y est pour rien. Certes, cela n’est ni voté ni encaissé directement par la commune, mais l’est à GPSO par le Maire et sa majorité municipale, les sommes récoltées participant à alimenter les recettes de la commune au poste« Dotations GPSO ».
La Chambre Régionale des Comptes a souligné dans son dernier rapport sur la communauté d’agglomération Arc de Seine, comme Val de Seine (qui ont fusionné depuis en GPSO) que : « les bénéfices d’une mutualisation des besoins se font toujours attendre », « que les marchés d’une manière générale ayant fait l’objet de transfert au bénéfice de l‘agglomération ne font pas apparaître d’économie d’échelle ». « Bien au contraire, » ajoute ce rapport, « ils se traduisent par des surcoûts parfois très importants par rapport à la situation antérieure et difficilement explicable. ». Voilà une recherche d’efficacité.
Au vu des perspectives de rentrées fiscales des entreprises, lorsque l’on sait que 15 % des bureaux chavillois sont vides, une autre recherche d’efficacité de recette aussi est à envisager de ce côté ci.
Les chavillois attendent d’une gestion municipale de l’action publique, de l’action sociale renforcée en période de crise, l’égalité d’accès aux services publics, le retour des entreprises et des commerces qui permettent de contenir leurs impôts, un développement durable pour leur ville, pour continuer à y vivre paisiblement.
